Droits politiques des indigènes d'Algérie (Les)

Les droits politiques des Indigènes algériens Annexe I. — Tableau schématique de l'évolution des garanties politiques accordées aux Indigènes algériens. Tableau I. — Libertés publiques Tableau II. — Garanties juridictionnelles (Justice répressive) Tableau III. — Représentation dans les Assemblées locales Tableau IV. — Composition actuelle du corps électoral indigène Tableau V. — Note sur les obligations militaires des indigènes algériens Annexe II. — Projets et propositions de lois. Projet Moutet Projet Soulier Projet Guernut Projet Viollette Projet Cuttoli Projet Duroux Projet gouvernemental Contre-projet Doriot Projet Taittinger Contre-projet Saurin Annexe III. — Extraits de l'enquête de la Revue Indigène de 1911 Annexe IV. — Discussion de l'interpellation de M. Maurice Viollette sur les mesures que M. le Ministre de Pinte-rieur compte prendre pour tenir, à l'égard des Français musulmans d'Algérie, les promesses qui leur ont été faites lors du Centenaire. Discours de M. Viollette Discours de M. Cuttoli Discours de M. Roux-Freissineng Discours de M. Duroux Discours de M. Gautherot Discours de M. Régnier, Ministre de l'Intérieur Réponse de M. Maurice Viollette Ordres du jour et vote Annexe V. — Décret du 14 ociobre 1936 fixant les conditions dans lesquelles les indigènes de l'Indochine sujets ou protégés français peuvent obtenir sur leur déclaration ou d'office la qualité de citoyens français Annexe VI. — Note, par M. REBOURSET, sur le statut juridique des habitants de PAlsace-Lorraine